Le sommet ministériel de l’Organisation mondiale du commerce organisé à Yaoundé, s’est achevé sur un échec dans les négociations relatives à la fiscalité du commerce numérique.
« Nous avons travaillé dur, mais nous avons tout simplement manqué de temps ». C’est par ces mots que la directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Nigériane Ngozi Okonjo-Iweala, a résumé lundi 30 mars dans les colonnes de l’AFP l’issue de la 14ᵉ conférence ministérielle de l’organisation.
Ouverts le 26 mars à Yaoundé, les travaux se sont achevés sur un constat d’échec, notamment concernant la prolongation du moratoire sur les droits de douane applicables aux transmissions électroniques.
Ce mécanisme, pilier du commerce numérique international depuis 1998, empêche les États membres d’imposer des taxes sur les flux numériques transfrontaliers. Il est théoriquement renouvelé tous les deux ans lors de chaque conférence ministérielle de l’OMC.
Mais cette fois, les discussions ont achoppé. Selon un négociateur présent, cité par Reuters, les pourparlers avaient pourtant atteint un stade avancé.
Le Brésil, fer de lance du Sud contre le statu quo
« Nous faisions de très bons progrès, avec des propositions importantes et des options sur la table. Il nous fallait simplement continuer le travail pour rassembler les derniers membres autour d’une zone d’atterrissage, comme nous l’appelons dans nos négociations commerciales. Nous pensons que c’est réalisable si on nous donnait plus de temps », a-t-il déclaré à l’issue de la réunion.
Ce prétexte du manque de temps masque toutefois la rigidité des positions. Tant les deux camps concernés sont restés intransigeants. Le Brésil a refusé de signer l’extension du moratoire, rejoignant une minorité de pays en développement qui contestent depuis plusieurs années l’équité d’un tel dispositif.
Aux yeux de Brasília et de ses alliés — l’Inde et l’Afrique du Sud notamment —, le moratoire avantage surtout les grandes plateformes des pays industrialisés, leur permettant d’accéder librement aux marchés du Sud sans contribution fiscale.
Une fracture numérique qui s’accentue
Cette approche, longtemps marginale, a gagné du terrain à mesure que la souveraineté fiscale numérique est devenue un sujet central dans les débats internationaux. Une évolution qui contrarie les pays développés, en particulier les États-Unis, fervents défenseurs d’une reconduction permanente du moratoire.
D’après un responsable américain cité par l’AFP, deux États (non identifiés) ne se seraient pas montrés disposés à collaborer avec le reste des membres. Désormais, les pays de l’OMC recouvrent la liberté d’imposer des droits de douane sur les transmissions électroniques selon leurs législations nationales.
Dans un contexte où les échanges numériques représentent des centaines de milliards de dollars chaque année, cette rupture risque de fragmenter davantage le système commercial mondial et de faire émerger une nouvelle guerre tarifaire numérique, aux conséquences encore imprévisibles.
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