Madagascar : la révision du code minier inquiète les acteurs du secteur

Pour améliorer la contribution du secteur minier à l’économie nationale, le gouvernement malgache révise son code minier avec à la clé une hausse des taxes sur les minerais.

 

Pour améliorer la contribution du secteur minier à l’économie nationale, le gouvernement malgache révise son code minier avec à la clé une hausse des taxes sur les minerais. Avec un tel projet, les opérateurs du secteur redoutent une baisse d’attractivité du pays en cas de durcissement des conditions d’accès au marché pour les investisseurs.

La reforme, une necessité 

L’Etat malgache est déterminé à aller au bout de la réforme de son code minier, après une première tentative qui a échoué en 2015. Il vient d’élaborer un avant-projet de loi pour modifier ce code minier, augmentant fortement la fiscalité à l’égard du secteur. « Il est inacceptable de constater que l’exploitation du secteur minier ne contribue pas au développement du pays », a déclaré le Premier ministre Christian Ntsay. D’ailleurs, « Pourquoi une région d’exploitation de richesses minières est-elle toujours appauvrie », s’est-il interrogé. Selon lui, la réforme s’impose comme une nécessité absolue. Il importe donc d’y procéder dans la mesure où elle permettra de promouvoir d’autres domaines de développement, tels que l’infrastructure, la santé publique, l’éducation, la sécurité, poursuit-il.

« Une telle fiscalité tuerait la viabilité financière des projets miniers »

Antananarivo prévoit une hausse des redevances sur le nickel, le cobalt, les métaux précieux et les pierres précieuses à 4 % contre 2 % actuellement. Il veut aussi fixer dans la loi, une participation de l’Etat d’au moins 20% dans toute production minière commercialisable. De leur côté, les opérateurs du secteur craignent pour l’attractivité du pays : « Un texte avec une telle fiscalité tuerait la viabilité financière des projets miniers », affirme une source proche de la Chambre des mines de Madagascar. Ils déplorent le processus de modification lui-même. En effet, l’Etat n’a consulté ni la chambre, ni le secteur privé, ni la société civile. Tous ont appris l’existence de l’avant-projet de loi par des fuites de documents. Ils ont alors pris contact avec le gouvernement, fin novembre et début décembre. Ce qui a poussé le ministère des mines à associer tout le monde à la réflexion.

Le sous-sol malgache très riche

Notons que Madagascar possède l’une des plus grandes mines de nickel au monde, exploitée par Ambatovy Minerals, qui produit également du cobalt. Le pays exploite aussi le chrome et l’ilménite par l’intermédiaire de la société Madagascar Minerals de Rio Tinto. La grande île dispose en outre de réserves d’or, du nickel, de cobalt d’ilmenite et de saphir.


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